Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme DrivLife (« le Service ») éditée par KD HOLDING SASU (SIREN 898 063 219, siège 38 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, exploitant la marque commerciale DrivLife®), accessible à l'adresse drivlife.fr. Le Service permet la gestion de véhicules, le suivi OBD, la location entre professionnels, la marketplace garages, la mise en relation pour la vente de véhicules d'occasion et la déclaration de sinistres.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. DrivLife se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs en sont informés par email ou notification dans le Service.

Article 3 — Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux particuliers majeurs et aux professionnels (taxi, VTC, ambulancier, garage, concessionnaire, vendeur auto, etc.). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Profils disponibles

• Particulier (gestion personnelle d'un véhicule)
• Pro mono (artisan / VTC indépendant / ambulancier solo)
• Pro flotte (gestion multi-véhicules + invitations chauffeurs salariés)
• Garage / Mécanicien (catalogue interventions + RDV)
• Concession / Vendeur auto (parc + annonces VO)
• Administrateur DrivLife (interne)

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à la sécurité du Service
• Maintenir à jour les informations de son compte et de ses véhicules
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de monétisation
• Respecter les autres utilisateurs (pas de harcèlement, propos diffamatoires, contenu illégal)

Article 5 — Données et boîtiers OBD

L'utilisateur autorise DrivLife à collecter et traiter les données issues des boîtiers OBD installés sur ses véhicules (kilométrage, alertes mécaniques, géolocalisation pour les véhicules pro). Le traitement de ces données est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 6 — Marketplace et mise en relation

Les fonctionnalités de marketplace (vente VO, taxi-relais, location grand public) permettent aux utilisateurs de mettre en relation. DrivLife agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs. La responsabilité commerciale, fiscale et juridique des transactions repose sur les utilisateurs.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (interface, code, marques, logos, contenu éditorial) sont la propriété exclusive de DrivLife. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 8 — Responsabilité

DrivLife met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu. DrivLife décline toute responsabilité concernant :

• Les pertes de données dues à une utilisation incorrecte du Service
• Les interruptions de service dues à des cas de force majeure
• Le contenu publié par les utilisateurs (annonces, commentaires, etc.)
• L'exactitude des données OBD remontées par les boîtiers tiers

Article 9 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord. DrivLife se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, après notification.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Toulouse, sous réserve des dispositions impératives applicables.