Politique de confidentialité

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — Version 1.0, entrée en vigueur le 5 mai 2026.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est KD HOLDING SASU (SIREN 898 063 219, RCS Toulouse, capital 1 000 €), exploitant la marque commerciale DrivLife®, dont le siège est sis 38 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, France. Contact général : contact@drivlife.fr.

Délégué à la protection des données (DPO) : pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD, écrivez à dpo@drivlife.fr.

2. Données collectées

Données d'identification (compte)

Email, prénom, nom, téléphone, adresse postale, mot de passe (haché bcrypt), type de profil (particulier / pro / etc.), entreprise (raison sociale, SIRET pour les pros).

Données véhicules

Plaque d'immatriculation, marque, modèle, année, type de carburant, kilométrage, photos, carte grise, contrôle technique. Pour les véhicules avec boîtier OBD : IMEI, données télématiques (RPM, batterie, vitesse, position GPS pour les pros, alertes mécaniques).

Données contractuelles

Contrats de location entre pros et chauffeurs, signatures électroniques, états des lieux, factures, paiements (via Stripe).

Données de connexion

Adresse IP, journal de connexion, type de navigateur, durée de session.

3. Finalités et bases légales

Création et gestion du compte — base : exécution du contrat (CGU)
Suivi OBD et alertes mécaniques — base : exécution du contrat
Marketplace et mise en relation — base : exécution du contrat + intérêt légitime
Facturation et obligations comptables — base : obligation légale
Communication transactionnelle (notifications, alertes, factures) — base : exécution du contrat
Communication marketing — base : consentement (opt-in explicite)
Sécurité et prévention de la fraude — base : intérêt légitime

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes suivantes :

Personnel autorisé de DrivLife (équipe produit, support, technique)
Hébergeur Scaleway SAS (France) — sous-traitant au sens du RGPD
Stripe (paiements) — sous-traitant
SendGrid (envoi d'emails transactionnels) — sous-traitant
Google Cloud (services API ponctuels) — sous-traitant
Garages / concessions partenaires (uniquement données nécessaires à la prestation, avec votre accord)
Compagnies d'assurance (en cas de sinistre, sur instruction de l'utilisateur)
Autorités administratives ou judiciaires (sur réquisition légale)

5. Durée de conservation

Conformément au principe de minimisation (RGPD art. 5.1.e), les durées de conservation sont strictement encadrées par catégorie de données :

Catégorie	Durée	Base / motif
Compte utilisateur actif	Durée d'utilisation du Service	Exécution du contrat
Compte inactif (sans login)	3 ans après dernière connexion, suppression auto avec préavis email J-30 / J-7 / J-1	Recommandation CNIL
Données géolocalisation GPS / OBD	13 mois	Recommandation CNIL transports
Factures, contrats, devis	10 ans	Obligation comptable (art. L. 123-22 Code de commerce)
Logs d'authentification + audit_log	1 an	Sécurité + intérêt légitime traçabilité
Photos états des lieux (EDL) contrats location	Durée du contrat + 5 ans	Preuve juridique post-litige (prescription quinquennale)
Constat amiable accident	5 ans	Prescription assurance auto (art. L. 114-1 Code des assurances)
Données de marketing (consentement)	Jusqu'à révocation du consentement, max 3 ans après dernière interaction	Consentement RGPD art. 7

À l'expiration des durées légales, les données sont soit anonymisées (préservant l'utilité statistique), soit définitivement supprimées via un cron quotidien automatique.

6. Transferts hors Union Européenne

L'hébergement principal des données est en France (Scaleway). Certains sous-traitants (Stripe, SendGrid, Google) peuvent traiter des données dans des pays tiers, dans le cadre des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou de décisions d'adéquation de la Commission européenne.

7. Vos droits (art. 15-22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — savoir quelles données nous avons sur vous
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — supprimer vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
Droit de définir des directives post-mortem

Pour les droits ci-dessus à exercice immédiat (accès art.15, oubli art.17), utilisez les boutons ci-dessous (connexion requise). Pour les autres droits : contact@drivlife.fr — réponse sous 1 mois.

Exercer mes droits maintenant

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

9. Sécurité

DrivLife met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS, mots de passe hachés (bcrypt), contrôle d'accès, audit logs, sauvegardes régulières.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Vous serez informé(e) des modifications substantielles par email ou notification dans le Service.